Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente 

en vigueur au 1er mai 2025 
Site : www.almazyaparis.com 

ARTICLE 1 – OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site www.almazyaparis.com (ci-après « le Site »), édité par ALMASYA PARIS, entreprise individuelle immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro 877 929 950, dont le siège est situé 07 allée des Amonts, 91940 Les Ulis, France (ci-après « le Vendeur »). 

ARTICLE 2 – PRODUITS 

Les produits proposés à la vente sont des articles de prêt-à-porter et accessoires. Chaque article est présenté avec un descriptif détaillé permettant à l’Acheteur de connaître ses caractéristiques essentielles, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. 
Les photographies, bien qu’elles visent à être fidèles, n'ont pas de valeur contractuelle.  

ARTICLE 3 – COMMANDE 

Toute commande suppose l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV par l'Acheteur, matérialisée par une case à cocher lors du processus d’achat. 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec l’Acheteur ou de suspicion de fraude. 

ARTICLE 4 – PRIX 

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). 
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et sont facturés en supplément. 
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant l'application du prix affiché au moment de la commande. 

ARTICLE 5 – PAIEMENT 

Le règlement des commandes s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, services de paiement en ligne sécurisés, etc.). 
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. 
Toute transaction est sécurisée par un protocole de cryptage répondant aux normes du secteur. 

ARTICLE 6 – LIVRAISON 

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par l’Acheteur lors de la commande. 
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. 
En cas de retard non imputable à un cas de force majeure, l’Acheteur peut demander l’annulation de sa commande et être intégralement remboursé. 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément à la législation applicable (article L221-18 et suivants du Code de la consommation), l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. 

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision via le formulaire de contact du Site ou par e-mail. 
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, dans leur emballage d’origine. 
Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés. 

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES 

Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). 
En cas de produit défectueux, l’Acheteur peut demander un échange ou un remboursement sans frais supplémentaires. 

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site. 
Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données. Il peut exercer ses droits à l’adresse suivante : almazya.paris@outlook.com. 

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logo, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. 
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. 

ARTICLE 11 – LITIGES 

En cas de litige, une solution amiable sera d'abord recherchée. 
À défaut, toute contestation relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises. 
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur. Un lien vers la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges est disponible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr 

ARTICLE 12 – CONTACT 

Pour toute demande ou réclamation, le service client est joignable à : 
📧 almazya.paris@outlook.com